J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640036A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2006, M. Patrick Senechal, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin, en remplacement de M. Christophe Vergotte, à compter du 3 avril 2006.